Conditions Générales de Vente

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Moduloc.pro et tout client passant commande sur notre site internet. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

Article 2 : Produits

Les produits proposés à la vente sont des constructions modulaires présentées sur notre site avec leurs caractéristiques essentielles. Les photos sont non contractuelles et peuvent varier selon les configurations choisies.

Article 3 : Tarifs

Les prix affichés sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Moduloc se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur lors de la validation de la commande.

Article 4 : Commande

La commande est validée une fois le paiement accepté. Moduloc se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige ou de non-paiement.

Article 5 : Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via les moyens sécurisés mis à disposition (carte bancaire, virement, etc.). La commande ne sera traitée qu’après réception du paiement complet.

Article 6 : Livraison

Nous assurons la livraison des modules dans les départements couverts par notre service. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier en fonction des contraintes logistiques. Moduloc ne pourra être tenu responsable d’un retard de livraison dû à un cas de force majeure.

Article 7 : Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi (produits personnalisés, usage professionnel, etc.). Les frais de retour sont à la charge du client.

Article 8 : Retours et remboursements

Les retours doivent être effectués dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice) pour permettre leur remise en vente. Moduloc procédera au remboursement dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification des produits retournés.

Article 9 : Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de problème, contactez-nous via notre formulaire de contact pour ouvrir une demande de garantie.

Article 10 : Responsabilité

Moduloc ne saurait être tenu responsable de tout dommage indirect résultant de l’achat de ses produits.

Article 11 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site Moduloc (textes, images, logos) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

Article 12 : Données personnelles

Les informations collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, dans le respect du RGPD.

Article 13 : Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Les présentes CGV sont soumises au droit français, et tout différend relèvera des juridictions compétentes du ressort du siège social de Moduloc.

Récapitulatif

Raison sociale : 

Adresse : 

N° SIRET : 

N° DE TVA : 

Code NAF : 

Téléphone : 02 38 30 92 96

Responsable de publication : 

Hébergeur : 

Webmaster : Mission Internet